Retrouver contrat assurance auto en ligne après votre résiliation
Dans quels cas pouvez-vous voir votre assurance auto résiliée ?
Le contrat d’assurance auto peut être résilié à l’échéance ou, dans certains cas, en cours de contrat. Les courriers relatifs à la résiliation du contrat doivent toujours être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen de prouver que les délais ont été respectés. Le contrat est généralement conclu pour un an, et renouvelé tacitement chaque année. Pour le résilier, l’assuré doit donc envoyer à son assureur un courrier en lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance annuelle. Par ailleurs, la résiliation peut être demandée en cours d’année si la situation de l’assuré a été modifiée et si la modification a une incidence sur le risque. Cette possibilité concerne les cas de : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle et cessation des activités professionnelles. La demande doit toujours être faite par courrier recommandé avec accusé de réception. L’assuré peut également résilier le contrat à la suite d’une augmentation de tarif. La demande doit alors être formulée en recommandé dans un délai variable en fonction du contrat (quinze jours, un mois) à compter du jour où il en a eu connaissance. A la suite d’un sinistre, l’assurance obligatoire de responsabilité civile ne peut être résiliée que dans deux cas : le conducteur du véhicule assuré était en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants ; ou le conducteur a commis une infraction au Code de la route entraînant une suspension du permis de conduire d’au moins un mois, ou bien son annulation. Cette possibilité doit être mentionnée dans les conditions générales du contrat, pour être valablement mise en œuvre par l’assureur.
Dans ce cas, la résiliation du contrat prend effet un mois après sa notification à l’assuré. Une résiliation d’assurance auto n’est pas toujours demandée à l’initiative de l’assuré. La résiliation de votre contrat d’assurance auto peut être réalisée par l’assureur pour différentes raisons, notamment une augmentation du risque ou le comportement éventuellement malhonnête d’un assuré. Souvent mise en oeuvre à la date d’anniversaire d’un contrat, cette résiliation se justifie par : un nombre trop important de sinistres, une fausse déclaration, une tentative de fraude, un retrait de permis, ou le défaut de paiement des cotisations.
Faites appel à une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés
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