Divers motifs de résiliation : une assurance auto

Il est possible de résilier sous certaines conditions une assurance auto. Voici tous les motifs valables et toutes les modalités pour rompre son contrat. Vous pouvez résilier votre assurance auto sans justificatifs à l’échéance, c’est-à-dire à la fin de la durée de votre contrat. Un délai de préavis de 2 mois est nécessaire et vos garanties cesseront le lendemain de la date d’échéance de votre contrat. Le délai de rétractation permet de rompre le contrat dans les 14 jours suivants la date de souscription, si vous l’avez souscrit lors d’un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail. Votre assurance s’arrêtera le jour de la réception de votre notification de résiliation. La loi Chatel encadre les résiliations à l’initiative des assurés en cas de non réception de l’avis d’échéance dans les 15 jours avant la fin du contrat. Grâce à la loi Hamon, il est possible de mettre un terme à votre contrat après une année de cotisation pour changer de compagnie d’assurance. C’est ce dernier qui se chargera des formalités de résiliation. En cas de vente ou de cession du véhicule, vous devez contacter un conseiller de votre compagnie d’assurance qui suspendra temporairement votre assurance, en attendant de recevoir le certificat de vente. La rupture du contrat sera définitive dans un délai de 10 jours après la réception du certificat. Plusieurs changements de situation (domicile, matrimonial, professionnel, retraite…) peuvent justifier la résiliation d’une assurance auto. Si votre compagnie d’assurance augmente votre cotisation pour des motifs qui ne figurent pas dans votre contrat, vous êtes en droit de mettre un terme à votre assurance dans un délai de 30 jours après avoir eu connaissance de l’augmentation. Pourtant, comme pour l’assuré, l’assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance auto au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Il doit également prévenir l’assuré par courrier recommandé avec accusé de réception. Au cas où l’assuré a rencontré trop de sinistres dans une année, il y a de fortes chances que l’assureur résilie de plein droit le contrat à échéance. Plusieurs raisons peuvent permettre à votre assureur de résilier un contrat d’assurance auto : le non paiement de prime, l’aggravation du risque, omission ou déclaration inexacte et après un sinistre.

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